Statuts du club

Ceci est une copie des statuts de l'Aqua models Club pour le site internet. Seule la version imprimée, datée du 09 mars 2016 et signée par tous les membres du comité à cette date fait foi en cas de litiges.

 

1.                     Nom, siège, but :

1.1                          Sous le nom de "Aqua Models Club" (AMC) est constitué un club, sans but lucratif, selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Le club est une organisation neutre au plan politique, confessionnel et linguistique.

1.2                          Le club, qui a été fondé le 07 décembre 1996 par l'ABB Association, est domicilié en Suisse Romande et son sège se trouve au domicile du Président.

1.3                          l’AMC  a pour but la défense des intérêts des membres individuels affiliés, ainsi que la pratique, l'organisation et le développement du modélisme naval.

 

2.                     Membres :

2.1                          Peuvent être membres :

- d'autres associations de modélistes ou du domaine naval

- tout modéliste naval

- toute personne manifestant de l'intérêt pour les maquettes de bateaux

                                Catégories de membres :

- membres actifs

- membres juniors

- membres d'honneur

- membres sympathisants

2.2                          Membres actifs.

2.2.1                      Les demandes d'adhésion au club, dûment remplies et signées de la main de l'intéressé, doivent être adressées au comité. Le comité décide de l'adhésion provisoire comme membre jusqu'à la décision de l'assemblée suivante. Le comité peut recommander à l'assemblée le refus d'une demande d'adhésion.

2.2.2                      En devenant membre de l'AMC, ce dernier en accepte ses règlements et s'engage à verses ses cotisations, lesquelles restent acquises à l'AMC.

2.2.3                      La présence des postulants lors de l'assemblée ordinaire (AO) est indispensable. Les postulants absents ne peuvent pas être élus membres.

2.3                          Membres juniors.

2.3.1                      Les membres juniors ne paient pas de cotisation jusqu'à seize ans révolus.

2.4                          Membres d'honneur.

2.4.1                      Peuvent être nommés membres d'honneur par l'assemblée les personnes ayant acquis des mérites particuliers concernant le modélisme naval en général, ceci sur proposition d'au moins un membre ou du comité.

2.5                          Membres sympathisants.

2.5.1                      Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote aux assemblées, ils peuvent y participer. Ils sont astreints au règlement d'une cotisation équivalente au 50% de la cotisation en vigueur.

2.5.2                      Les membres sympathisants s'acquitteront d'un émolument pour chaque ouvrage et plan consulté auprès de la bibliothèque. Cette clause s'applique dans le but de ne pas léser les membres actifs qui ont participé au fond de financement pour l'achat de la bibliothèque. La somme investie est à fond perdu. Une amende sera perçue pour chaque ouvrage rendu en retard.

2.6                          La démission d'un membre de l'AMC peut se faire en tout temps et doit être adressée par écrit au comité. Les membres sortants restent responsables pour les cotisations arriérées et courantes. Les objets et documents appartenant à l'AMC doivent être rendus. Avec la démission cesse tout droit à l'avoir social.

2.7                          Chaque membre est responsable de la bonne marche du club, de son harmonie et de sa bonne réputation. Les membres dont le comportement est contraire aux buts et/ou aux intérêts de l'AMC peuvent être exclus à la majorité absolue de l'assemblée extraordinaire. L'exclusion n'enlève pas la responsabilité pour le paiement des cotisation ou autres dettes éventuelles envers l'AMC.

2.8                          Un membre qui a démissionné peut en tout temps présenter une demande de réintégration. Celle-ci sera examinée par le comité et soumise à l'assemblée qui en décidera.

 

3.                            Organisation :

3.1                          Les organes sont le comité et l'assemblée.

3.2                          Comité.

3.2.1                      Le comité est composé comme suit :

- Président ( voix comptant doble )

- Vice-président

- Caissier

- Secrétaire

- Suppléant

- Webmaster

3.2.2                      Deux vérificateurs des comptes et un remplaçant ainsi qu'un responsable du matériel sont élus par l'assemblée. Ces quatre personnes ne font pas partie du comité.

3.2.3                      Le comité est élu pour un an et est rééligible.

3.2.4                      Le club est engagé par la signature du Président et du Caissier pour les affaires financières. Quant aux affaires courantes, la signature du Secrétaire ou du Président suffit.

3.2.5                      Un membre proposé par le comité ou l'assemblée peut refuser de prendre un poste au sein du comité.

3.3                          Assemblées.

3.3.1                      Sortes d'assemblées :

- Ordinaire

- Générale

- Extraordinaire

3.3.2                      L'assemblée du comité se réunit en princie une fois par mois, afin de traiter les affaires courantes du club, ses propositions seront faites lors de l'assmeblée ordinaire suivante.

3.3.3                      L'assemblée ordinaire se réunit une fois par mois

3.3.4                      L'assemblée générale a lieu au plus tard dans les trois mois suivants la clôture des comptes, avec l'ordre du jour suivant :

- Procès-verbal de la dernière assemblée

- Rapport du Président

- Rapport du caissier

- Rapport des vérificateurs des comptes

- Elections diverses (comité et vérificateurs selon les statuts en vigueur)

- Fixation annuelle des cotisations

- Propositions individuelles

- Divers

3.3.5                      L'assemblée générale, convoquée au moins un mois à l'avance, est souveraine à la majorité des membres présents.

3.3.6                      Une assemblée extraordinaire est convoquée sur simple demande écrite d'un membre avec des raisons valables et après acceptation du comité.

3.3.7                      Les assemblées sont ouvertes aux membres actifs, juniors, sympathisants et d'honneur.

3.3.8                      La clôture des comptes s'effectue au 31 décembre de l'année en cours. L'assemblée générale sera tenue au plus tard dans les trois mois suivant la clôture des comptes.

3.3.9                      Les vérificateurs des comptes examinent annuellement les comptes de l'AMC. Ils sont convoqués par le caissier, au maximum dix jours avant l'assemblée générale. Ils contrôlent les mouvements des comptes et les pièces comptables. Ils ont également le droit d'effectuer des contrôles en cours d'année.

Ils attestent, par leurs signatures, la tenue des comptes dans le livre de caisse et rendront rapport pour l'assemblée générale.

3.3.10                    Un procès-verbal, même sommaire, de chaque assemblée est rédigé et distribué/envoyé à tous les membres.

 

4.                     Votations & élections :

4.1                          Les votations d'affaires courantes s'effectuent à main levée.

4.2                          Les six personnes formant le comité sont élues par l'assemblée générale. Le comité propose à l'assemblée le candidat Président, lequel est accepté ou à défaut, le Président est élu par bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents au premier tour du scrutin et à la majorité relative au deuxième tour de scrutin.

4.3                          Le Président est en charge de l'attribution des postes au sein du comité.

4.4                          Les scrutateurs ne peuvent faire partie du comité.

 

5.                     Finances

5.1                          Les membres actifs paient une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

- Les membres sympathisants paient le 50% de la cotisation en vigueur.

- Les membres juniors (moins de seize ans révolus) ne paient pas de cotisation.

- Les nouveaux membres s'acquittent d'un émolument supplémentaire de 10.- pour frais administratifs, en sus de la cotisation en vigueur, selon barème suivant :

a) 100% pour les demandes d'adhésion datées du 01 janvier au 31 juillet

b) 50% pour les demandes d'adhésion datées du 01 août au 31 octobre

c) 100% pour les demandes d'adhésion datées du 01 novembre au 31 décembre toutefois la cotisation vaut pour l'année suivante.

- Un délai de quatre mois est accordé aux membres pour le paiement des cotisation.

- Si la cotisation reste impayée malgré les divers rappels, il s'en suit une radiation.

5.2                          La caisse ne fera en aucun cas des avances ou des prêts, à l'exception des frais normaux de fonctionnement. Des frais supérieurs à 200.- feront l'objet d'une votation et soumis à l'assemblée, sauf cas exceptionnels, le comité prendrait alors une décision en fonction de la situation financière du club. Aussi toute décision de dépense, en dehors des frais de fonctionnement, doit faire l'objet d'une mention motivée au procès-verbal.

5.3                          Avec effet au 01 janvier 2009, le comité in corpore est exempté de paiement de toute cotisation annuelle statutaire.

 

6.                     Charges

6.1                          Le Président dirige les assemblées et veille à l'observation des présents statuts. Il surveille le travail des membres du comité. Le courrier lui est adressé.

6.2                          Le Vice-Président remplace le Président absent et peut être appelé à devenir Président à défaut de candidats. Il supplée au travail du Secrétaire et du Caissier en cas d'absence.

6.3                          Le Caissier est chargé de la comptabilité.

6.4                          Le Secrétaire convoque les assemblées sur ordre du comité. Il est responsable du cahier des présences, rédige les procès-verbaux d'assemblées et la correspondance de l'AMC. Il tient l'état nominatif du club.

6.5                          Le Suppléant effectue les tâches définies par les autres membres du comité.

6.6                          Le Webmaster est en charge de la tenue du site du club: www.aquamodels.net

6.7                          Lors de manifestations ou autres, les membres astreints à une tâche (transport de matériel, surveillance, etc...) en assumeront l'entière responsabilité.

6.8                          Chaque membre est responsable de son propre matériel.

 

7.                     Dispositions finales.

7.1                          Le club AMC ne peut être dissout que sur décision de la majorité absolue des membres présents en assemblée extraordinaire.

7.2                          En cas de dissolution, l'avoir du club AMC sera réparti entre les membres restants. Le matériel ( littéraire et autre ) sera remis en vente auprès des membres restants. Le solde éventuel du matériel sera roposé à une institution intéressée.

7.3                          Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, il en sera discuté en assemblée ou référé aux lois en vigueur.

7.4                          Toutes modifications ou révisions des présents statuts doivent être demandées par écrit au comité, au moins un mois avant l'assemblée générale et seront discutées lors de celle-ci.

Elles seront admises à la majorité des membres présents.

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Date de dernière mise à jour : 28/03/2016